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Fiscal

  • 26/02/2021 : Prochaine émission d’OAT long terme de l'AFT : jeudi 04 mars 2021 février 26, 2021
    26/02/2021 : Prochaine émission d’OAT long terme de l'AFT : jeudi 04 mars 2021 Anonyme (non vérifié) ven 26/02/2021 - 11:02 L'Agence France Trésor procédera jeudi 04 mars 2021 à 10h50, heure de Paris, à l'adjudication des lignes suivantes : Id d'adjudication ADJUOATLT_20210304 Volume annoncé min 10 000 Volume annoncé max 11 000 Annonces OAT […]
    Anonyme
  • 26/02/2021 : Prochaine émission de BTF de l'AFT : lundi 01 mars 2021 février 26, 2021
    26/02/2021 : Prochaine émission de BTF de l'AFT : lundi 01 mars 2021 Anonyme (non vérifié) ven 26/02/2021 - 11:02 L'Agence France Trésor procédera lundi 01 mars 2021 à 14h50, heure de Paris, à l'adjudication des lignes suivantes : Id d'adjudication ADJUBTF_20210301 Annonces annonce_btf_FR0126461757_ADJUBTF_20210301 Date d'échéance jeu 27/05/2021 - 12:00 ISIN FR0126461757 Volume annoncé max […]
    Anonyme
  • 25/02/2021 : Le palmarès 2020 des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) février 24, 2021
    25/02/2021 : Le palmarès 2020 des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) axelle.schroed… mer 24/02/2021 - 19:03 Body Classement général : les SVT les plus actifs en 2020
    axelle.schroeder@aft.gouv.fr
  • 22/02/2021 : Émission de l'AFT : 5,873 milliards d’euros de BTF février 22, 2021
    22/02/2021 : Émission de l'AFT : 5,873 milliards d’euros de BTF Anonyme (non vérifié) lun 22/02/2021 - 14:57 L'Agence France Trésor a procédé cet après-midi à l’adjudication d'un BTF 13 semaines, d'un BTF 22 semaines, d'un BTF 40 semaines et d'un BTF 48 semaines. Vous trouverez ci-dessous le détail de cette adjudication. Le montant total […]
    Anonyme
  • 19/02/2021 : Prochaine émission de BTF de l'AFT : lundi 22 février 2021 février 19, 2021
    19/02/2021 : Prochaine émission de BTF de l'AFT : lundi 22 février 2021 Anonyme (non vérifié) ven 19/02/2021 - 11:02 L'Agence France Trésor procédera lundi 22 février 2021 à 14h50, heure de Paris, à l'adjudication des lignes suivantes : Id d'adjudication ADJUBTF_20210222 Annonces annonce_btf_FR0126461757_ADJUBTF_20210222 Date d'échéance jeu 27/05/2021 - 12:00 ISIN FR0126461757 Volume annoncé max […]
    Anonyme
  • 18/02/2021 : Émission de l'AFT : 1,656 milliard d’euros d’OAT indexées février 18, 2021
    18/02/2021 : Émission de l'AFT : 1,656 milliard d’euros d’OAT indexées Anonyme (non vérifié) jeu 18/02/2021 - 12:02 L'Agence France Trésor a procédé ce matin à l’adjudication de l'OAT€i 0,10 % 01 mars 2026, de l'OATi 0,10 % 01 mars 2036 et de l'OAT€i 0,10 % 25 juillet 2047. Vous trouverez ci-dessous le détail de […]
    Anonyme
  • 18/02/2021 : Émission de l'AFT : 10,038 milliards d’euros d’OAT moyen terme février 18, 2021
    18/02/2021 : Émission de l'AFT : 10,038 milliards d’euros d’OAT moyen terme Anonyme (non vérifié) jeu 18/02/2021 - 11:03 L'Agence France Trésor a procédé ce matin à l’adjudication de l'OAT 0,00 % 25 février 2024, de l'OAT 0,00 % 25 février 2026 et de l'OAT 0,50 % 25 mai 2029. Vous trouverez ci-dessous le détail […]
    Anonyme
  • 15/02/2021 : Émission de l'AFT : 6,294 milliards d’euros de BTF février 15, 2021
    15/02/2021 : Émission de l'AFT : 6,294 milliards d’euros de BTF Anonyme (non vérifié) lun 15/02/2021 - 14:56 L'Agence France Trésor a procédé cet après-midi à l’adjudication d'un BTF 12 semaines, d'un BTF 23 semaines et d'un BTF 49 semaines. Vous trouverez ci-dessous le détail de cette adjudication. Le montant total adjugé est susceptible d’être […]
    Anonyme
  • 12/02/2021 : Prochaine émission d’OAT indexées de l'AFT : jeudi 18 février 2021 février 12, 2021
    12/02/2021 : Prochaine émission d’OAT indexées de l'AFT : jeudi 18 février 2021 Anonyme (non vérifié) ven 12/02/2021 - 11:03 L'Agence France Trésor procédera jeudi 18 février 2021 à 11h50, heure de Paris, à l’adjudication des lignes suivantes : Id d'adjudication ADJUOATINFLA_20210218 Volume annoncé min 1 250 Volume annoncé max 1 750 Annonces OAT€i 01/03/2026 […]
    Anonyme
  • 12/02/2021 : Prochaine émission de BTF de l'AFT : lundi 15 février 2021 février 12, 2021
    12/02/2021 : Prochaine émission de BTF de l'AFT : lundi 15 février 2021 Anonyme (non vérifié) ven 12/02/2021 - 11:02 L'Agence France Trésor procédera lundi 15 février 2021 à 14h50, heure de Paris, à l'adjudication des lignes suivantes : Id d'adjudication ADJUBTF_20210215 Annonces annonce_btf_FR0126461740_ADJUBTF_20210215 Date d'échéance mer 12/05/2021 - 12:00 ISIN FR0126461740 Volume annoncé max […]
    Anonyme
  • Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ? février 25, 2021
    La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de faire vacciner les salariés et le gouvernement vient d'autoriser les médecins du travail à procéder à cette vaccination.
  • Peut-on imiter le produit d'un concurrent non protégé par la propriété intellectuelle ? février 23, 2021
    Reproduire une marque déposée ou copier un modèle protégé sont interdits car il s'agit de contrefaçons. Cependant, imiter un produit non protégé pourrait être tentant lorsque le produit imité connaît un grand succès. Il y a alors un risque d'entrer dans le champ de la concurrence déloyale.
  • Harcèlement moral : comment sécuriser une rupture conventionnelle ? février 22, 2021
    Les salariés dénonçant une situation de harcèlement moral ou de souffrance au travail sollicitent de plus en plus une rupture conventionnelle à leur employeur. Mais une telle rupture n'est pas sans risque : il est essentiel pour l'entreprise de la sécuriser.
  • Du maintien de l'activité des entreprises au délit de banqueroute février 14, 2021
    Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banqueroute même à raison de faits commis avant la survenance de l'état de cessation des paiements, et non pas pour leurs seuls agissements consécutifs à la survenance de cet état.
  • Bénéficiez-vous de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés ? février 11, 2021
    Parmi les aides déployées par l'État pour accompagner les entreprises confrontées à la crise Covid-19, et leurs salariés par voie de ricochet, figurent en bonne place les mesures destinées à prendre en charge une fraction des coûts de personnel.
  • Le régime social des indemnités de télétravail : quelles exonérations ? février 10, 2021
    Les frais engagés par le salarié en télétravail régi par le contrat de travail, par convention ou accord collectif sont des dépenses inhérentes à l'emploi. Leur remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, s'ils sont justifiés par la réalité des dépenses supportées par le salarié.
  • Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021 février 9, 2021
    Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, etc., tous les aspects du droit du travail sont concernés.
  • 5 raisons de conclure un accord de performance collective janvier 20, 2021
    Le licenciement économique n'est pas forcément la seule issue à la période difficile que sont en train de vivre certaines entreprises. En effet, il existe un outil venant apporter de la flexibilité aux entreprises : l'accord de performance collective.
  • Les prix trop bas peuvent-ils être interdits ? janvier 19, 2021
    Une entreprise peut-elle se voir reprocher de ne pas vendre ses produits ou services assez cher ? La question peut paraître saugrenue. Pourtant, le droit de la concurrence voit parfois d'un mauvais oeil des entreprises pratiquant des prix trop bas et les sanctionne.
  • Covid-19 : tout savoir sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu janvier 18, 2021
    Dans les circonstances actuelles liées à la pandémie, le télétravail doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent. Ainsi, le temps de travail effectué en télétravail est porté, depuis le 29 octobre 2020, à 100% dans la mesure du possible.
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