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Social

  • Le télétravail juillet 15, 2021
    Actualité Après plusieurs mois de travail et de négociations, le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 à l'unanimité, par la ministre Amélie de Montchalin, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et […]
  • La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant passe à 28 jours juillet 2, 2021
    A compter du 1er juillet 2021 , la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur, qui s’ajoutent aux 25 jours indemnisés par la sécurité sociale. En cas de naissances […]
  • Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale février 1, 2021
    Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique a été publié au Journal officiel. Ce décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel. […]
  • Congés pour motifs familiaux juillet 20, 2017
  • Les dons de jours de repos juillet 20, 2017
    Le décret autorisant les fonctionnaires à donner des jours de repos à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade est paru au Journal officiel du 29 mai 2015. Le texte indique qu’« un agent civil peut, sur sa demande renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, […]
  • Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique mai 26, 2016
    Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique (PDF - 5,11 Mo)
  • Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires mars 11, 2013
    La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne. Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à venir. Télécharger la circulaire du 10 février 2012 Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux agents publics […]
  • Le congé de présence parentale octobre 12, 2012
    Le congé de présence parentale est un congé de la position d’activité accordé aux fonctionnaires et agents non titulaires lorsque la maladie, le handicap ou l’accident d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable la présence soutenue de son père ou de sa mère et des soins. Il est accordé de droit, sur […]
  • Le temps partiel août 8, 2011
    Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (art.37 à 40 bis du statut général) Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 et ses modifications Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 sur le temps partiel annualisé Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies. Autorisation donnée […]
  • Aide à l'installation des personnels de l’État (AIP) juillet 15, 2021
    Actualité : À l’occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 29 juin 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé deux évolutions majeures pour l’AIP : - La revalorisation des plafonds - L’éligibilité des contractuels ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an […]
  • Le CESU - garde d'enfant février 4, 2021
    La Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » est parue ( applicable à compter du 2 juillet 2020 ). L'État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d'action sociale interministérielle d'aide à la garde de leurs enfants […]
  • Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur le secteur privé février 2, 2021
    L’aide au maintien à domicile, mise en place en 2012 pour les retraités de la fonction publique de l'Etat, comprend deux volets : • le plan d’action personnalisé (PAP), qui recouvre un ensemble de prestations de services (aides à domicile, actions favorisant la sécurité à domicile et les sorties du domicile…) ; • l’aide Habitat […]
  • Les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) février 24, 2020
    Les sections régionales (SRIAS) du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’État (article 9 de la loi du 13 juillet 1983, articles […]
  • Chèques-vacances septembre 24, 2019
    Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service […]
  • Action sociale interministérielle mars 5, 2019
    Retrouvez ici toutes les prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État. FAMILLE Zoom sur : les Tickets CESU garde d'enfant 0-6 ans Les Chèques emploi-service universels (CESU) sont des titres spéciaux de paiement entièrement financés par l’Etat, utilisables pour le paiement des frais de garde d’enfant de […]
  • Action sociale mars 17, 2017
    Actualité Relèvement de l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas Afin de maintenir un seuil d’éligibilité du bénéfice de la prestation-repas identique à celui constaté avant la mise en œuvre du protocole PPCR, la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, du 16 mars 2017,relève l’indice brut de référence pour […]
  • Vacances et loisirs août 4, 2016
    Chèques vacances Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France Centres de vacances avec hébergement Centre de loisirs sans hébergement Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire Séjours linguistiques Centre de vacances spécialisés pour handicapés
  • Les réservations de places en crèche mars 23, 2016
    L’État signe des conventions avec des crèches, publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l'accueil prioritaire d’enfants des agents de l'État. Une fois désigné, le bénéficiaire conclut avec l'exploitant de la crèche une convention soumise au droit commun dans le cadre d'une relation bilatérale dans laquelle l'État employeur n'intervient pas. Les […]
  • Guide des procédures de réservations inter-ministérielles de places de crèches mai 31, 2015
    Ce guide s’adresse en priorité aux agents chargés de réserver des berceaux. Il a été rédigé de manière à ce que ces agents disposent d’un outil « clé en main » en arrivant sur leur poste. Ce document comporte des informations sur : • les principaux acteurs de l’accueil de la petite enfance • les […]
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